- CONDITIONS GENERALES DE VENTE -
Les présentes conditions régissent les ventes des œuvres et autres produits présents sur le site www.illugami.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 – LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client au moment d’un achat sur la boutique en ligne ou d’une prise de contact via le formulaire dans la rubrique « Me contacter », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Illugami ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit ou de répondre à une demande spécifique.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec Illugami suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
ARTICLE 2 – COMMANDER
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Illugami concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par Illugami, suivi d’un second fournissant le numéro de suivi de la commande.
A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Illugami du contenu de sa commande.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais de traitement et d’expédition, toujours indiqués en euros qui sont calculés et communiqués lors de la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles pour toute commande expédiée hors Union Européenne.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Illugami. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Illugami se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 4 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.illugami.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Illugami et ses Clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières.
En cas de commande personnalisée, le devis ou la facture émise par Illugami et reçue par le Client devient une preuve de contrat établi entre les deux parties et la réception de l’acompte ou du paiement total le cas échéant constitue la preuve de validation de la commande personnalisée.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche EN RUPTURE en attente de son réapprovisionnement.
ARTICLE 6 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Illugami s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites.
Illugami dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Mentions légales
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